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Conditions générales de vente

Ces conditions générales de ventes concernent uniquement les ventes de produits du site www.raoul-boulanger-chocolatier.fr. Elles sont applicables selon le droit français.

La Chocolaterie Raoul BOULANGER 18 rue du bois 62840 NEUVE-CHAPELLE propose un service de vente de chocolats sur son site www.raoul-boulanger-chocolatier.fr

ARTICLE 1 – PRIX 

1.1 Tous nos prix sont en euros et toutes taxes comprises, hors frais d’emballage et d’expédition. Ces frais vous seront mentionnés avant la validation de votre commande. 

1.2 Nos produits ne sont vendus qu’en France. La CHOCOLATERIE Raoul BOULANGER se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les commandes en cours seront facturées au tarif en vigueur lors de la commande.

1.3 - Les produits demeurent la propriété de www.raoul-boulanger-chocolatier.fr jusqu'au paiement de la totalité du prix. 

ARTICLE 2 – COMMANDE 

2.1 Les commandes pourront être passées par téléphone au 33(0) 3 21 00 00 00 et ce du mardi au samedi de 9h00 à 12h et de 14h à 18h. 

2.2 Sur www.raoul-boulanger-chocolatier.fr. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. www.raoul-boulanger-chocolatier.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 – VALIDATION

3.1 Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

3.2 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.raoul-boulanger-chocolatier.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par CHOCOLATERIE Raoul BOULANGER et ses clients.

3.3 Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

4.1 Une grande partie de nos produits est fabriqués suivant les commandes, la livraison se fait dans un délai de 3 à 4 jours à partir de la validation de la commande. 

4.2 Nous nous réservons le droit de supprimer des produits suite à une indisponibilité de matières premières chez nos fournisseurs.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après validation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez ainsi annuler votre commande et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

5.2 La marchandise vous sera expédiée selon les conditions indiquées sur le site.

5.3 Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison par les services de la Poste pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.

5.4 Suite à une indisponibilité temporaire d’un produit, l’envoi pourra se faire en deux fois et la participation aux frais de traitement et d'expédition dont le montant est indiqué sur le site ne sera facturée que pour un seul envoi.

ARTICLE 6 - RECEPTION DE LA COMMANDE

6.1 A réception, le destinataire doit s’assurer devant le transporteur de l’état du colis et de la conformité de la livraison avec la commande. En cas de dommages, d’erreur de livraison ou de manquants, le client doit formuler, dater et signer ses réserves par écrit sur le bon de livraison.
Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur ne pourra être entamée.

6.2 Toute réserve doit immédiatement être confirmée auprès du service client de la Chocolaterie Raoul BOULANGER en priorité par téléphone au 33 (0)3 21 26 46 07 et ce du mardi au vendredi de 9h00 à 12h et de 14h à 18h ou par courrier électronique, dans les 24h suivant la livraison.

6.3 La Chocolaterie Raoul BOULANGER prendra en compte la bonne foi du client, mais il peut être demandé d’envoyer une photo des produits endommagés afin de justifier le préjudice subi.

ARTICLE 7 - MISE EN INSTANCE DE LA COMMANDE


7.1 En raison de la fragilité de nos produits, en cas de retrait du produit plus de 48h après sa mise en instance du transporteur, la Chocolaterie Raoul BOULANGER ne peut garantir la qualité du produit et donc accepter de réclamation.

ARTICLE 8 - RETARD DE LIVRAISON

8.1 Les délais indiqués sur le site Internet sont dépendant du transporteur choisi par la Chocolaterie Raoul BOULANGER. Ils sont réputés fiables en dehors des cas de force majeur.
Un retard de livraison pour cause de manque de précision ou d’erreur dans les informations fournies par le client ne saurait donner lieu à quelconque remboursement.

ARTICLE 9 - PAIEMENT

9.1 Le règlement de vos achats s'effectue par protocole sécurisé assuré par notre banque : Crédit Mutuel.

Par carte bancaire: (Visa, MasterCard,   autres Cartes Bleues), le débit étant effectué au moment de la validation de la commande.

Par chèque à l’ordre de CHOCOLATERIE Raoul BOULANGER, nous attendons dans tous les cas d’avoir reçu le chèque pour procéder à l’envoi de la commande.

Par virement.

ARTICLE 10 : SÉCURISATION 

10.1 Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation :

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL.

Aucune donnée de vos coordonnées bancaires ne transite ni ne sont stockée sur notre site. Le paiement en ligne s'effectue directement par le site de notre partenaire bancaire, le Crédit Mutuel.

ARTICLE 11 - CONFORMITÉ DES PRODUITS

11.1 Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir contacter notre service clientèle pour en en faire état de manière détaillée, nous vous indiquerons la procédure pour renvoyer le ou les produits. www.raoul-boulanger-chocolatier.fr procédera, selon votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les huit jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.
En outre, vous bénéficiez des dispositions légales notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

ARTICLE 12 – SATISFAIT OU REMBOURSE

12.1 Conformément à la réglementation en vigueur, l'acheteur en ligne "a un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien". La CHOCOLATERIE Raoul BOULANGER commercialisant des produits de nature alimentaire et donc périssables, ne pouvant donc être par nature réexpédiés par la suite, le droit de rétractation et de retour ne peut être opposé, comme cela est stipulé dans la réglementation de la vente en ligne et à distance. Les commandes sont donc fermes et définitives.

ARTICLE 13 - SERVICE CLIENTÈLE

13.1 Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition au 33 (0)3 21 26 46 07 et ce du mardi au vendredi de 9h00 à 12h et de 14h à 18h.

ARTICLE 14 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

14.1 Tous les éléments reproduits sur le site www.raoul-boulanger-chocolatier.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la CHOCOLATERIE Raoul BOULANGER. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la CHOCOLATERIE Raoul BOULANGER .Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la CHOCOLATERIE Raoul BOULANGER est strictement interdite.